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Droit du travail, Prud'hommes

Droit du travail, Prud'hommes : Questions / Réponses d'expert

Dernières questions / réponses

Il y a t-il des indemnités pour travailler dans un bureau sans fenêtre ?

Bonjour, je souhaiterai savoir si c'est légal de faire travailler ses employés dans un local sans fenêtre et ensuite si il y avait des indemnités pour travailler dans un bureau sans fenêtre ? Merci.

15/10/15

1 réponse d'expert

CD
rtt et accident du travail

bonjour je viens d'avoir un accident du travail . pour raison de service je ne suis pas arrêté , je dois voir un spécialiste pendant mes rtt si celui-ci m'arrête d'office . mes rtt sont elles toujours dues

02/10/15

1 réponse d'expert

FC
Quel est le délai d'envoi des revendications et des questions du délégué ?

Chaque mois, une réunion doit être tenue entre le délégué du personnel et l'employeur. Il doit envoyer les revendications et les questions qui seront abordées lors de la réunion 48 heures avant le rendez-vous ou 2 jours francs avant la date? (...)

19/09/15

1 réponse d'expert

Que faire quand un délégué du personnel ou DS se fait insulter?

Bonjour, Que faire quand un Délégué du personnel se fait insulter d'esclave qui vend les autres noirs. Peut il déclencher le droit d'alerte au vu de son statut ou alors le fait signaler par un autre Délégué pour déclencher le droit d'alerte? (...)

29/08/15

1 réponse d'expert

BD
demander un fongecif alors que mon entreprise est en redressement judiciaire

Mon entreprise est en RJ depuis le 1/06/15. Un premier rdv au tribunal a eu lieu le 22/07/15 : un administrateur a été nommé. Un nouveau RDV au tribunal est prévu le 22/09/15 pour savoir si la liquidation est prononcée ou si le RJ est reconduit jusqu'au 1 (...)

12/08/15

1 réponse d'expert

FC
Astreinte+intervention+repos quotidien sur rtt imposé

Bonjour, J'aurais besoin de votre aide.... J'ai effectué une semaine d'astreinte pendant laquelle j'ai été contacté à plusieurs reprises. L'astreinte commence le lundi à midi et se termine le lundi suivant a midi. Ma dernière astreinte s'est terminée (...)

22/07/15

1 réponse d'expert

FC
Chewing gum dans l'entreprise

Bonjour, je suis conseillère de vente dans le prêt à porter, depuis huit ans jamais on ne nous avait interdit de macher du chwing gum en surface de vente, un nouveau directeur de district nous a interpellé devant les clients et nous a ordonné de le jete (...)

19/07/15

1 réponse d'expert

FC
rtt pour certains salariés et pas pour d'autres. est ce normal? légal?

Je travaille pr une société qui vend des produits et machines de nettoyage; pratiquement tous les emplyés ont des rtt (informatique, comptablité, logistique, commerciaux, techniciens) sauf un service, les secrétaires standardistes. environ 40 personnes (...)

02/06/15

1 réponse d'expert

CD
comment refuser de reprendre un poste qui ne me convient pas suite a un AT

bonjours, je suis blessé depuis le 30 janvier 2015 a cause d'un accident du travail et arrêté jusqu'à ce jour ,le 10 mai 2015 j'ai passé la 1 ère visite médical et mis apte à l'essais 3 jours après ,douleur à ma blessure et je suis donc retourné voir (...)

11/05/15

1 réponse

Quelles sont les modalités de prises de RTT pour un apprenti?

Un apprenti a-t-il le droit à autant de RTT qu'un salarié à plein temps ? Certains textes de lois vont dans ce sens mais sans rien indiquer de précis. (Article L6222-23, Article L6222-24, Article L6222-28).

11/05/15

1 réponse d'expert

CD
Mon patron peut - il me convoquer à un entretien en dehors de mes heures trava

J'ai été convoqué de manière informelle à 17h00. J'ai repondu que c'était un horaire trop tardif, et demande à être convoqué pendant mes horaires habituelles. je suis commercial Agent de maîtrise Mon patron me répond que c'est à ça que servent les R (...)

11/05/15

1 réponse d'expert

CD
absence pour rendez-vous "médical" ?

un salarié demande une autorisation d'absence pour raisons "médicale" soit 2 demi-journée. Employeur je lui remet un formulaire "autorisation d'absence" comme prévu dans le règlement intérieur, signée par moi même (gérante), cet employé refuse de signer s (...)

23/02/15

1 réponse

demande de JOURS DE RECUPERATION

Cela fait 3 ans que je demande a prendre mes jours de récuperation et ces demandes me sont refusées a chaque fois . est ce legal ?

18/02/15

2 réponses d'experts

PB
BD
je voudrais savoir depuis combien de temps que je travaille

dans ma vie actif envoyer moi combien de temps que je travail pour avoir ma médaille de mes 20 ans

03/02/15

1 réponse d'expert

AP
Quel article precise que RTT, CP et conges maternité = tps effectif de travail

Mon employeur ne considere pas mes periodes de CP, RTT ou conges maternité comme du temps effectif de travail ouvrant droit à des CP. Or je viens de lire l'inverse sur votre site. Sur quel article vous appuyez vous? Merci pour votre retour. Cordialemen (...)

02/11/14

1 réponse

mes rtt se terminent au 31 decembre 2014, mon employeur refuse de me laisser les

Je travail dans une collectivité. Nous avons une pointeuse qui nous permet d'avoir accès au RTT. Les RTT sont consommables du 1er janvier au 31 decembre de l'année. Au 14 octobre il me reste 22 jours RTT a prendre mais mon employeur refuse de me les lais (...)

15/10/14

1 réponse

Un employeur peut-il obliger ses employés à prendre des congés en cas de sous-activité de l'entreprise ?

est ce qu 'un employeur a le droit d'obliger un employé a prendre des jours de congés en cas de sous activité de l'entreprise ?

17/12/13

1 réponse d'expert

CS

Tatie Jeanine n’aura plus le dernier mot

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