indemnités accident de travail

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Question posée le 21/07/2015 par Hamelin

Bonjour.Je suis en accident de travail depuis le 13/04/2015(occasionné par un collègue).Je reçois mon salaire intégral net(le SMIC),versé directement par mon employeur.Hors,mon employeur touche directement les indemnités versées par la Sécurité Sociale et celles-ci sont supérieures à mon salaire.J'ai téléphoné à la Sécurité Sociale.L'employé a répondu que ce n'était pas logique,mais que je devais me renseigner sur la convention collective de l'entreprise,dont le n°APE est 5210B.j'ai fait de nombreuses recherches sur internet et je n'ai trouvé aucune réponse.Merci de me renseigner.

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1 réponse d'expert

Réponse envoyée le 24/07/2015 par celjerhan

Bonjour, c'est tout a fait possible que la sécurité sociale verse plus que votre salaire net, cette comparaison doit être faite mois par mois par votre employeur et celui n'ayant pas le droit de toucher plus d'indemnités journalières, il doit vous verser le complément. La comparaison doit être faite entre votre net à payer avant acompte et le montant des indemnités nettes. Je ne vois pas trop le rapport avec votre convention collective. De plus, pour information, un code APE peut correspondre à plusieurs conventions collectives, ce qui est le cas du code 5210B. Votre convention est indiquée sur vos bulletins de salaire normalement. Egalement, cela fait partie des obligations des employeurs, il doit être en mesure de vous fournir un exemplaire de la convention collective. J'espère vous avoir répondu. Cordialement.

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1 commentaire

Commentaire posté le 24/07/2015 par Anonyme

Je vous remercie pour la réponse.Je vais donc téléphoner à mon employeur.

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