Mon employeur peut-il me demander d'annuler un RTT la veille de celui-ci ?

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Question posée le 17/03/2016 par sinse59

Tout est dans la question, mon employeur peut-il me forcer à retirer un RTT posé, même la veille ? Sous-question, sous quel délai pourrait-il m'y obliger ?

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Réponse envoyée le 17/03/2016 par anonyme

Par assimilation aux Congés Payés et aux repos et général, la Jurisprudence considère qu'en temps normal c'est 1 mois. Délai qui peut-être réduit à 7 jours si le salarié en est d'accord et avec remboursement des frais occasionnés (location, billet de train, etc...).
Mais la veille au lendemain, sauf cas de force majeure (inondation, incendie dans les locaux, etc... Vous pouvez parfaitement, si vous avez la preuve de l'acceptation initiale par votre employeur ne pas venir.
Mais si c'était vous qui l'aviez posé la veille votre RTT, il en serait autrement, l'employeur pourrait vous le refuser légalement.

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