Comment faire pour les elections delegue du personnel

Question détaillée

Question posée le 12/06/2016 par Cyril

je suis dans une entreprise de travaux publics de plus de 50 salaries ou des élections de delegue du personnel sont proposées.

le second tour arrive donc celui des candidatures libres et je souhaite me présenter . La direction me convoque debut de semaine afin de me dissuader de mettre mon nom car actuellement il n'y a aucun delegue officiel ,juste des volontaires avec qui se passe une reunion tous les deux mois mais rien d'officiel.

mes interrogations sont :

comment cela se passe t'il lorsqu'un seul nom figure sur la liste ?

combien de voix faut il pour etre elu ?

y a t'il obligation de créer un CE etant seul a etre éventuellement elu ?

Signaler cette question

1 réponse d'expert

Réponse envoyée le 12/07/2016 par François

Bonjour,

En vertu de l'article L2314-24 du Code du travail, une élection de délégués du personnel se déroule à la représentation proportionnelle. En conséquence, il faut faire partie des candidats qui ont obtenu plus de voix pour être élu. Pouvez-vous préciser combien de postes de délégués du personnel sont à pourvoir ?

En ce qui concerne le comité d'entreprise, son élection est obligatoire chez tout employeur ayant employé en moyenne au moins 50 salariés pendant 12 mois consécutifs ou non pendant les trois années précédentes. En est-il ainsi en ce qui concerne votre employeur ?

Bien sincèrement.

Signaler cette réponse
0

personnes ont trouvé cette réponse utile

0 commentaire

Ooreka vous remercie de votre participation à ces échanges. Cependant, nous avons décidé de fermer le service Questions/Réponses. Ainsi, il n'est plus possible de répondre aux questions et aux commentaires. Nous espérons malgré tout que ces échanges ont pu vous être utile. À bientôt pour de nouvelles aventures avec Ooreka !