Un contrat pro peut-il voter aux élections du personnel ?

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Question posée le 25/11/2016 par BUFFIERE

Un contrat pro, de plus d'un an d'ancienneté, peut-il voter à une élection du personnel ?

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1 réponse d'expert

Réponse envoyée le 27/11/2016 par François

Bonjour,

En principe, un salarié en contrat de professionnalisation peut voter aux élections des représentants du personnel. Aucune restriction à son droit de vote n'est prévue par le Code du travail.

Bien sincèrement.

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