Comment prouver le cas de harcèlement moral indirect ?

Question détaillée

Question posée le 16/02/2017 par franny

Bonjour,

j'ai lu votre article sur internet au sujet de harcèlement moral au travail. je sollicite votre avis car je pense être victime de harcèlement au travail de la part de mon manager.

- j'ai été victime d'un accident de la route non responsable et mon véhicule a été déclaré épave. Je suis consultante en déplacement par rapport à ma résidence habituelle. j'ai un forfait pour couvrir les frais de déplacement, or suite à l'accident j'ai été obligé de dépasser ces frais en louant un véhicule pour aller travailler chez le client, il y'avait aucun autre moyen de transport. mon assurance auto m'a déja remboursé sa part.

- Mon manager a refusé de payer les frais supplémentaires car il n'aurait aucun lien avec mon activité professionnelle selon lui, or son supérieur hiérarchique avait préalablement accepté de me rembourser.

il ne me partage pas les informations sur les primes exceptionnelles or certains de mes collégues ont visiblement eu cette même prime.

- j'ai subi des humiliations de sa part, des menaces d'avertissement non justifié. des paroles menaçantes " si tu ne fais pas ce que je dis ça va mal aller"

- beaucoup de mensonges et de manipulation d'information. en face de moi il a des propos menaçant et intimidant, humiliant ( me demandant lors d'un entretien annuel de lire à voix haute mon propre bilan annuel. par contre par e-mails tout est très cordiale.

- un manager lui a demandé la raison de son comportement en mon égard, il a répondu je cite" parce qu'elle m'a fait chié" ce qui traduit clairement sa volonté de me nuire.

je suis restée 2 mois en arrêt maladie suite à cette situation qui dure depuis un an.

j'ai pris contact avec mon médecin traitant et le médecin de travail ainsi qu'un thérapeute du travail qui ont prescrit un changement obligatoire de service.

Aujourd'hui j’angoisse d'aller travailler, je suis effectivement sous médicament psychotropes.

Je sollicite donc votre conseil, je ne sais pas quoi faire.

merci de votre retour

cordialement

Signaler cette question

1 réponse d'expert

Réponse envoyée le 18/02/2017 par François

Bonjour,

En l'espèce, il semble que le délit de harcèlement moral puni par l'article 222-33-2 du Code pénal est caractérisé dans la mesure où la conduite de votre employeur dégrade votre santé ainsi que vos conditions de travail.

En conséquence, il faut que vous contactiez une association d'aide aux victimes de harcèlement moral pour connaître les démarches qui seraient les plus appropriées dans votre cas et pour avoir les coordonnées d'un avocat qualifié pour défendre efficacement vos intérêts. Cet avocat pourra notamment vous dire si vous avez intérêt à engager des poursuites pénales ou à faire une prise d'acte.

Bien sincèrement.

Signaler cette réponse
0

personnes ont trouvé cette réponse utile

0 commentaire

Ooreka vous remercie de votre participation à ces échanges. Cependant, nous avons décidé de fermer le service Questions/Réponses. Ainsi, il n'est plus possible de répondre aux questions et aux commentaires. Nous espérons malgré tout que ces échanges ont pu vous être utile. À bientôt pour de nouvelles aventures avec Ooreka !