COMMENT SAVOIR SI UN DUER EXISTE CHEZ UN EMPLOYEUR

Question détaillée

Question posée le 23/03/2017 par nathalie

Bonjour,

Victime d'un accident de travail en juin 2016, emploi saisonnier chez un arboriculteur, ayant de grosses séquelles, j'ai demandé une reconnaissance de faute inexcusable de mon employeur au vue du matériel utilisé.

Je n'avais jamais entendu parlé de ce genre de document avant.

Comment faire constater si mon employeur en détient un ?

Comment vérifier qu'il ne l'a pas rédigé suite à ma demande de mise en cause ?

Avec mes sincères remerciements

Respectueusement

Nathalie

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1 réponse d'expert

Réponse envoyée le 25/03/2017 par François

Bonjour,

En vertu de l'article R4121-4 du code du travail, le document unique d'évaluation des risques professionnels doit être tenu notamment à la disposition des salariés. Pour savoir si votre employeur s'est conformé à cette obligation, vous pouvez vous renseigner auprès de vos collègues. S'ils vous répondent qu'ils n'ont jamais pu prendre connaissance de ce document, il conviendra de contacter l'inspecteur du travail.

Bien sincèrement.

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3 commentaires

Commentaire posté le 25/03/2017 par Anonyme

merci beaucoup

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Commentaire posté le 01/05/2017 par Anonyme

J'ai contacté l'inspection du travail et ai demandé, s'ils avaient ou pouvaient vérifier si un tel document existait. Ces derniers m'ont répondu qu'ils ne pouvaient divulguer de telles informations
cordialement

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Commentaire posté le 08/05/2017 par François

Bonjour,

Cette réponse me semble surprenante. Avez-vous précisé à l'inspecteur du travail que votre question concernait bien les obligations de votre propre employeur et non celles d'une autre entreprise ?

Bien sincèrement.

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